Article 1
Dans l'intitulé, à l'article 1er et dans l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé, les mots : « Airbus Defence & Space GmbH » sont remplacés par les mots : « Airbus DS GmbH ».
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JORF n°0028 du 3 février 2016
Arrêté du 26 janvier 2016
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 41, L. 41-3, L. 43, L. 97-2, L. 97-3, L. 97-4 et R. 52-3-1 à R. 52-3-21 ;
Vu le dossier d'instruction transmis le 27 avril 2015 par l'Agence nationale des fréquences au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure