JORF n°0028 du 3 février 2016

Arrêté du 1er février 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », sous la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS) », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3176343|Endoprothèse AAA, MF SAS, ENDURANT IIs, corps bifurqué.
Modalités d'utilisation :
Les corps bifurqués ENDURANT IIs sont compatibles avec les jambages (controlatéraux ou ispsilatéraux) et extensions (iliaques ou aortiques) de la gamme ENDURANT II.
Références prises en charge :
ESBF2314C103EE, ESBF2514C103EE, ESBF2814C103EE, ESBF3214C103EE, ESBF3614C103EE
Date de fin de prise en charge : 1er août 2019|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq