Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil, Art. D6325-30, Art. D6325-31, Art. D6325-32 > >
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JORF n°0028 du 3 février 2016
Décret n°2016-95 du 1er février 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6325-1 et L. 6325-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 1er décembre 2015,
Décrète :
Article 2
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri