L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-87.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2512 ;
Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2585 ;
Discussion les 10 et 11 mars 2015 et adoption le 17 mars 2015 (TA n° 486).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 348 (2014-2015) ;
Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 467 (2014-2015) ;
Avis de M. François Pillet, au nom de la commission des lois, n° 506 (2014-2015) ;
Texte de la commission n° 468 (2014-2015) ;
Discussion les 16, 17 et 23 juin 2015 et rejet le 23 juin 2015 (TA n° 116, 2014-2015).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 2887 ;
Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3091 ;
Discussion les 5 et 6 octobre 2015 et adoption le 6 octobre 2015 (TA n° 592).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 12 (2015-2016) ;
Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 103 (2015-2016) ;
Avis de M. François Pillet, au nom de la commission des lois, n° 106 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 104 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 29 octobre 2015 (TA n° 30, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3187 ;
Rapport de M. Alain Claeys, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3402 ;
Discussion et adoption le 27 janvier 2016 (TA n° 665).
Sénat :
Rapport de M. Gérard Dériot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 306 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 307 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 27 janvier 2016 (TA n° 72, 2015-2016).
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > > > > > Art. L1110-5 > > > > > >
II. - La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1110-5-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1110-5-2 > >
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1110-5-3 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-4, Art. L2131-1 > >
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-10 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-11 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-12 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-13 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1412-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1412-1-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
I. - Les articles 1er à 11 de la présente loi sont applicables à Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante :
Au II de l'article 1er, les mots : ", des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens" sont supprimés.
II., IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L1521-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3 > >
III. - Les articles 1er à 11 de la présente loi, à l'exception du II de l'article 1er, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
1 version
3 modifiés
I. - A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les conditions d'application de la présente loi ainsi que la politique de développement des soins palliatifs dans les établissements de santé, les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à domicile.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
> - Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 > > Art. 15 > >
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
1 abrogé
1 cité
Fait à Paris, le 2 février 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
La secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie,
Laurence Rossignol