(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2016-87
(
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
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Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
La loi encadre les soins palliatifs et le droit des patients à refuser des traitements, en insistant sur le confort et la dignité en fin de vie.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2512 ; Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2585 ; Discussion les 10 et 11 mars 2015 et adoption le 17 mars 2015 (TA n° 486). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 348 (2014-2015) ; Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 467 (2014-2015) ; Avis de M. François Pillet, au nom de la commission des lois, n° 506 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 468 (2014-2015) ; Discussion les 16, 17 et 23 juin 2015 et rejet le 23 juin 2015 (TA n° 116, 2014-2015). Assemblée nationale : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 2887 ; Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3091 ; Discussion les 5 et 6 octobre 2015 et adoption le 6 octobre 2015 (TA n° 592). Sénat : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 12 (2015-2016) ; Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 103 (2015-2016) ; Avis de M. François Pillet, au nom de la commission des lois, n° 106 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 104 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 29 octobre 2015 (TA n° 30, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3187 ; Rapport de M. Alain Claeys, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3402 ; Discussion et adoption le 27 janvier 2016 (TA n° 665). Sénat : Rapport de M. Gérard Dériot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 306 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 307 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 27 janvier 2016 (TA n° 72, 2015-2016).