La convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2016-88 du 1er février 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2014-200 du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2014-200 du 24 février 2014. Entrée en vigueur : 29 octobre 2015.
Fait le 1er février 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
(1) Entrée en vigueur : 29 octobre 2015.
Décret n°2016-88 du 1er février 2016
Article 1
Article 2
Annexe