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Arrêté du 1er février 2016

relatif à la création et à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité pour la cité administrative de Lyon

Résumé. Un arrêté crée un comité spécial pour la sécurité et les conditions de travail dans un site administratif à Lyon.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 février 2016

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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Lyon

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail dans un site administratif à Lyon.

Il est créé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu, ou concernant les parties communes de cette même cité administrative.

En vigueur depuis le 4 février 2016

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Rôle du CHSCT dans la cité administrative

Résumé. Le CHSCT aide les comités techniques des services sur le site de la cité administrative pour les questions de santé et sécurité.

Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site de la cité administrative, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 4 février 2016

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Composition du CHSCT pour la cité administrative d'État de Lyon

Résumé. L'article décrit la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour la cité administrative d'État de Lyon.

La composition du CHSCT de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le chef de service d'une administration de la cité administrative d'Etat, nommé par le préfet, président ;
  • un membre d'une administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein de la cité administrative d'Etat, désigné par le préfet, président suppléant, ayant autorité en matière de ressources humaines ;
  • le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein de la cité administrative d'Etat, ayant autorité en matière de ressources humaines.

Le secrétariat est assuré par un membre d'une administration de la cité administrative d'Etat ;
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ;
c) Le cas échéant le ou les médecins de prévention, le ou les assistants ou conseillers de préventions des administrations concernées.

En vigueur depuis le 4 février 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le jeudi 4 février 2016

Arrêté du 1er février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4