Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Héloise Pestel et M. Rémy Cardinet, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et MM. Marc Dufourmantelle et Mathias Ginet, administrateurs civils, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs. »
1 version
Le 4 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Hervé Pascal, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Luc Clavier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; »
1 version
Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Jean-Ollivier Serra, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er février 2016.
C. Ligeard