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Arrêté du 1er février 2016

portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de remboursement des prothèses de pied

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société et ajoute un nouveau produit remboursable pour les prothèses de pied, tout en changeant les règles de remboursement.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification des prothèses remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société et ajoute un nouveau produit remboursable pour les prothèses de pied.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III »,
1) Le titre de la rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) », est remplacé par : « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) »
2) Dans la nouvelle rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) », est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
2737450 Pied restitution énergie, classe III, FREEDOM, DYNADAPT
Date de fin de prise en charge : + 5ans
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prothèses

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les règles de remboursement des prothèses.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Modification d'un arrêté sur les prothèses remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société et ajoute un nouveau produit remboursable pour les prothèses de pied.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 1er février 2016
Article 1
Article 2
Article 3