JORF n°0028 du 3 février 2016

Arrêté du 1er février 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III »,

  1. Le titre de la rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) », est remplacé par : « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) »
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| |2737450|Pied restitution énergie, classe III, FREEDOM, DYNADAPT
Date de fin de prise en charge : + 5ans|

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq