JORF n°0028 du 3 février 2016

Arrêté du 1er février 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le courrier en date du 25 septembre 2015 de la société NAUSICAA Médical justifiant du changement de nom de la société AKS France en NAUSICAA MEDICAL à compter du 1er septembre 2015,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1 « compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans la nomenclature du code 1217374 relatif à la location hebdomadaire :

  1. La dénomination : « société AKS France S.A » est remplacée par la dénomination : « NAUSICAA MEDICAL » ;
  2. La dénomination : « DECUBIFLOW 100 » est remplacée par la dénomination : « NAUSIFLOW 100 » ;
  3. La dénomination : « SANIFLOW 2 » est remplacée par la dénomination : « NAUSIFLOW 2 ».

1 version

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er février 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq