Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2, au A. - Coussins de série de classe I, au 2° « Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB » :
I. - Dans le « b) Coussins en gel » :

1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1233002, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».
   II. - Dans le « c) Coussins en mousse et gel » :
3. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
4. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1209908, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2, au B. - Coussins de série de classe II, au 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature des codes 1204242, 1243680, 1233143 et 1259214, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 3 :
I. - Dans le A. - « Matelas ou surmatelas de classe I », au a) « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » :

1. La rubrique « Société SA HERDEGEN » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1263753, le nom de la société « SA HERDEGEN » est remplacé par « HERDEGEN ».
   II. - Dans le B. - « Matelas ou surmatelas de classe II » :
3. Le paragraphe « 1° Matelas ou surmatelas pneumatiques à cellules télescopiques » est supprimé.
4. Le paragraphe « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » devient le paragraphe « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” ».
5. Le paragraphe « 3° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique » devient le paragraphe « 2° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique ».
6. Le paragraphe « 4° Matelas ou surmatelas en mousse multistrate » devient le paragraphe « 3° Matelas ou surmatelas en mousse multistrate ».
7. Dans le nouveau paragraphe « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », la rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
8. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1213092, le nom de la société « DARULIFT SARL », est remplacé par « HERDEGEN ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.