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Simplification du programme de soins psychiatriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et mise à jour documentaireCode de la santé publiqueArt. R3211-6 : Délais d'avis du collège pour les soins psychiatriques
→ Version 2 : Suppression des références législatives
- Code de la santé publiqueArt. R3211-1, Art. R3211-6
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