Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », chapitre 3, section 1, sous-section 1, rubrique « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) » :

1. Dans la nomenclature du code 4321630 correspondant au dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E MOTION :
   a) Est supprimée la référence M12.
   b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2017.
2. Est ajouté le dispositif suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |4152847|VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION.
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel, ALBER TWION, de la société Invacare Poirier SAS.
Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d'ALBER TWION pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans.
La prise en charge est assurée pour la référence 1565810.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2017|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.