JORF n°0215 du 17 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours mondial d'innovation - phase amorçage 2015 »
- Avenant n° 2 du 11 septembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure [PSIM] »)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1139 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables (ensemble un échange de lettres signées à Rabat les 3 et 13 juin 2011) signé à Paris le 2 juillet 2010 (1)
- Décret n° 2015-1140 du 15 septembre 2015 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002 (1)
- Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015 (1)
- Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Aubigny-sur-Nère (Cher)
- Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
- Décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2015-1144 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants de l'indemnité de fonctions du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
- Ministère de la justice
- Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
- Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2015-1146 du 15 septembre 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-1146 du 15 septembre 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 11 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du budget)
- Additif temporaire aux règlements des jeux LOTO®, KENO GAGNANT À VIE et de l'offre de jeux EURO MILLIONS - MY MILLION relatif à l'opération dénommée « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE - BAV OCTOBRE 2015 » organisée en points de vente
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Bonus Crescendo »
- Ministère de la défense
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er septembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Marne
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football Olympique Gymnaste Club Nice Côte d'Azur (OGC Nice) lors de la rencontre du 19 septembre 2015 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)
- Décision du 2 septembre 2015 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale
- Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Décision du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
- Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
- Décision du 31 août 2015 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-1148 du 15 septembre 2015 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste
- Décision du 10 septembre 2015 rapportant la décision du 25 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix professeurs de l'Institut Mines-Télécom
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er septembre 2015 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 15 septembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 septembre 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 septembre 2015 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 10 septembre 2015 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (services économiques à l'étranger)
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances
- Ministère de la défense
- Décret du 15 septembre 2015 portant affectations d'officiers généraux
- Décision du 1er septembre 2015 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juin 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au Comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant habilitation d'agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-274 du 1er juillet 2015 portant mise en demeure de la société D8
- Décision n° 2015-336 du 14 septembre 2015 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-294 du 29 juillet 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2015-CA-02 du 15 juillet 2015 modifiant l'autorisation délivrée à l'association des amis de la maison des jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio des Hauts de Rouen »
- Décision n° 2015-CF-07 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
- Décision n° 2015-CF-08 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM
- Décision n° 2015-CF-09 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Clermont-Ferrand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand
- Décision n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
- Décision n° 2015-CF-11 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre-et-Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Résultat de délibération du 14 septembre 2015 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-294 du 29 juillet 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois de mai 2015
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois de mai 2015
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois de mai 2015
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats du tirage du Loto du lundi 14 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 229
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes