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ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sélection pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2015 crée un comité de sélection pour l'année 2015, composé de hauts fonctionnaires et de personnalités qualifiées.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 modifié,

Vu l'avis des représentants des personnels de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des finances rendu le 10 septembre 2015,

Arrêtent :

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Nominations au comité de sélection pour 2015

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité de sélection pour l'année 2015, composé de hauts fonctionnaires et de personnalités qualifiées.

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé (Composition d'un comité pour les nominations), sont nommés, pour 2015, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :

  • Mireille Faugère, conseillère maître à la Cour des comptes ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
  • M. Vergne (Jean-Luc), ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires, en tant que personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise ;
  • M. Donjon de Saint Martin (Jean-Philippe), inspecteur général des finances, et Mme Duprat-Briou (Orianne), inspectrice des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire ;
  • M.
Rouquette (Jean-Louis), inspecteur général des finances, en tant que personne qualifiée du service.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspectrice générale des finances, chef du service de l'inspection général des finances,

M.-C. Lepetit

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspectrice générale des finances, chef du service de l'inspection général des finances,

M.-C. Lepetit

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
Article 1
Article 2