Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les récépissés nos 1307811 v 2, 1366694 v 2, 1380040 v 2 et 1380268 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 août 2015,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 22 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 25 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 25 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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28 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,
M. Sayegh