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ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés nos 1307811 v 2, 1366694 v 2, 1380040 v 2 et 1380268 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 août 2015,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 août 2009Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 25 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 25 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

1 version

28 abrogés

Article 2

Créé le 18 septembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,

M. Sayegh

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Article 1
Article 2