Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0215 du 17 septembre 2015
DÉCRET n°2015-1147 du 15 septembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 modifié portant création des conseils de bassin viticole,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll