Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-1147 du 15 septembre 2015

modifiant la composition des conseils de bassin viticole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de bassin viticole

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de bassin viticole pour mieux représenter les professionnels du vin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 modifié portant création des conseils de bassin viticole,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de bassin viticole

Résumé. Le conseil de bassin viticole passe à vingt-deux membres représentant la profession viticole, avec des ajustements dans la représentation des organisations interprofessionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret agricole et désignation du ministre responsable

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'Agriculture est chargé de son application.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1147 du 15 septembre 2015
Article 1
Article 2