Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-678 du 18 septembre 2012 du conseil autorisant l'association des amis de la maison des jeunes à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio des Hauts de Rouen » ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 16 mars 2015 par laquelle l'association des amis de la maison des jeunes a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Décide :

Fait à Caen, le 15 juillet 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

R. Le Goff