JORF n°0215 du 17 septembre 2015

DÉCISION du 31 août 2015

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 8 novembre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

Article 2

Le 2 de l'article 5 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 2e classe, et, à compter du 1er septembre 2015, Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole. »

Article 3

A l'article 6 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature, après les mots : « Mme Marie-Pierre Bui, secrétaire administrative de classe supérieure. », sont insérés les mots : « Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 1er septembre 2015. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2015.

M. Riou-Canals