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Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord franco-gabonais sur les écoles publiques

Résumé. La France et le Gabon s'entendent pour créer des écoles primaires au Gabon, accessibles à tous les enfants.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 (Accord éducatif entre la France et le Gabon) portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-gabonais sur les écoles

Résumé. Un accord entre la France et le Gabon sur les écoles publiques sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord éducatif franco-gabonais

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord sur les écoles publiques entre la France et le Gabon.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-gabonais pour des écoles primaires

Résumé. La France et le Gabon s'associent pour créer des écoles primaires au Gabon, accessibles à tous les enfants.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord entre en vigueur le 3 juillet 2015, il a une durée de validité de cinq (5) ans.

Fait le 15 septembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 3 juillet 2015.

Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe