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ARRÊTÉ du 7 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Lutte obligatoire contre la flavescence dorée

Résumé. Un arrêté impose des traitements obligatoires contre la flavescence dorée dans les pépinières viticoles et les vignes mères.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur,

Arrête :

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Obligation de lutte contre la flavescence dorée dans les vignes

Résumé. La lutte contre le vecteur de la flavescence dorée devient obligatoire dans les pépinières viticoles et les vignes mères, avec des traitements spécifiques selon les zones.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2015 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

ARRÊTÉ du 7 septembre 2015
Article 1
Article 2