JORF n°0215 du 17 septembre 2015

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2015, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par :
M. Gérald Bégranger, magistrat de l'ordre judiciaire ;
M. Stéphane Bouchard, magistrat de l'ordre judiciaire ;
Mme Marie Grosset, magistrate de l'ordre judiciaire ;
Mme Agnès Martinel, magistrate de l'ordre judiciaire ;
Mme Airelle Niepce, magistrate de l'ordre judiciaire ;
Mme Maryline Saleix, magistrate de l'ordre judiciaire.