Article 1
Les candidatures dont la liste figure en annexe sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 juillet 2015 susvisé.
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JORF n°0215 du 17 septembre 2015
DÉCISION n°2015-336 du 14 septembre 2015
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-294 du 29 juillet 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck