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Arrêté du 15 septembre 2015
fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds d'indemnités pour le HCERES
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 (Indemnités pour les personnels du Haut Conseil de l'évaluation) instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Fait le 15 septembre 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le samedi 29 février 2020
Modifié parArrêté du 27 février 2020art. 13 : Suppression d'une indemnité forfaitaire
En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020