Arrêté du 15 septembre 2015

fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Fixation des plafonds d'indemnités pour le HCERES

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds des indemnités pour certains postes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 (Indemnités pour les personnels du Haut Conseil de l'évaluation) instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Fait le 15 septembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015→Arrêté du 15 septembre 2015

Modifié parArrêté du 27 février 2020art. 13 : Suppression d'une indemnité forfaitaire

En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Chapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur