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DÉCRET n°2015-1144 du 15 septembre 2015

modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes d'administration dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret de 2015 modifie les primes d'administration pour les présidents des communautés d'universités et établissements, en les indexant sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et en permettant une majoration selon les responsabilités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) ;

Vu la loi n° 83-634 du13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur,

Décrète :

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Extension de l'attribution de la prime d'administration

Résumé. La prime d'administration est désormais aussi attribuée aux présidents des communautés d'universités et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1 → Version 5
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 1
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Modification des conditions d'attribution de la prime d'administration dans l'enseignement supérieur

Résumé. La prime d'administration des personnels de l'enseignement supérieur est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et peut être majorée selon les responsabilités élargies de leur établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-1 → Version 3
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 1-1

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

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Prime annuelle unique pour les présidents d'universités en 2015

Résumé. En 2015, les présidents des communautés d'universités reçoivent une prime d'administration en un seul versement annuel.

La prime d'administration due aux présidents des communautés d'universités et établissements au titre de l'année 2015 est attribuée sous la forme d'un versement annuel unique.

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 15 septembre 2015 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1144 du 15 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4