JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Décret n° 2015-1140 du 15 septembre 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

L'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. le présent accord entre en vigueur le 1er février 2015 pour une durée de cinq ans. Il sera prorogé par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de même durée, sauf si l’une des Parties notifie à l’autre, par écrit et avec un préavis d’un an avant l’expiration de la période de validité en cours, son intention contraire.

Fait le 15 septembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur le 1er février 2015.