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Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 18 septembre 2015
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur prévue à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 75 000 euros.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 18 septembre 2015
L'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 18 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)
En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020