La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité annuelle du président du Haut Conseil
Résumé. Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoit une indemnité annuelle de 75 000 euros.
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur prévue à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnité du président du Haut Conseil)Art. 2Indemnité du président du Haut ConseilLe président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoit une indemnité annuelle forfaitaire, versée mensuellement, exclusive de toute autre prime. est fixé à 75 000 euros.
Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité du président de l'AERES
Résumé. Un arrêté de 2007 sur l'indemnité du président de l'AERES est annulé.
L'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.