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ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

fixant les montants de l'indemnité de fonctions du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Abrogé29 février 2020
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Abrogé29 février 2020

Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle du président du Haut Conseil

Résumé. Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoit une indemnité annuelle de 75 000 euros.

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur prévue à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnité du président du Haut Conseil) est fixé à 75 000 euros.

Abrogé29 février 2020

Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020

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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité du président de l'AERES

Résumé. Un arrêté de 2007 sur l'indemnité du président de l'AERES est annulé.

L'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.

Abrogé29 février 2020

Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020

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Fixation d'une indemnité pour le président d'un haut conseil

Résumé. Un arrêté fixe à 75 000 euros par an l'indemnité du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3