JORF n°0215 du 17 septembre 2015

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2015, Mme Laurence Marion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Fabienne Lambolez, maître des requêtes au Conseil d'Etat.