La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale ;

Vu les arrêtés du 9 avril 2015 portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de l'action sociale ;

Vu la délibération du Conseil national de l'action sociale du 3 juillet 2015,

Arrête :

Fait le 16 septembre 2015.

Christiane Taubira