JORF n°0215 du 17 septembre 2015

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse » portant sur le transfert du siège de cette association de Courbevoie (Hauts-de-Seine) à Sèvres (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.