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ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la prime d'administration dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe la prime d'administration à environ 27 626,52 euros par an pour certains personnels de l'enseignement supérieur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,

Arrêtent :

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Fixation du taux annuel de la prime d'administration

Résumé. La prime d'administration est fixée à 27 626,52 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2-2
- Arrêté du 13 septembre 1990
Art. 2-2

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
Article 1
Article 2