JORF n° 0102 du 2 mai 2015

Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Vilnius

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 février 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan)

Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée

Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour la campagne de pêche 2015-2016

Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du val de Lumbres (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 20 avril 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0496 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable

Arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 24 avril 2015 fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 24 avril 2015 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Arrêté du 24 avril 2015 fixant les dates et le lieu des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décision du 29 avril 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté du 21 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)

Décret n° 2015-494 du 29 avril 2015 définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l'assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats d'assurance liés à un crédit immobilier

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), France Education international, le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail

Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum

Décret n° 2015-497 du 29 avril 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Décret du 29 avril 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée d'association à but exclusif d'assistance et de recherche médicale et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 23 avril 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Arrêté du 23 avril 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Arrêté du 22 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoint(e)s techniques principaux(ales) de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 avril 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 avril 2015 portant intégration dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 29 avril 2015 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

Décret du 29 avril 2015 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 29 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décision du 30 avril 2015 relative à l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 13 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 29 avril 2015 modifiant le décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 20 avril 2015 portant radiation d'attachés économiques principaux du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cuisine interhospitalière d'Auxerre »

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de Renault SA

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 avril 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 24 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace

Arrêté du 10 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination à la commission de déontologie

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz

Décret du 29 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur et désignation de son président

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg et désignation de son président