Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003 du conseil, autorisant l'association Sun à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes ;
Vu les décisions n° 2008-698 du 10 juin 2008 du conseil et n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Sun en date du 2 avril 2015, par lequel celle-ci sollicite l'abrogation de la décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003 l'autorisant en temps partagé sur la fréquence 93 MHz dans la zone de Nantes,
Décide :
La décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003, reconduite par les décisions n° 2008-698 du 10 juin 2008 et n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues de l'appel à candidatures du 18 mars 2015 dans le ressort du CTA de Rennes.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Sun et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 avril 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck