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DÉCRET n°2015-498 du 29 avril 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bergerac

Résumé. Le décret met à jour les règles pour le vin "Côtes de Bergerac" et publie un nouveau cahier des charges en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 (Mise à jour des règles pour le vin 'Côtes de Bergerac') relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 février 2015,

Décrète :

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Modification du lien vers le cahier des charges de l'AOC Côtes de Bergerac

Résumé. Le décret modifie l'article 1 pour mettre à jour le lien vers le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

DÉCRET n°2015-498 du 29 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3