Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Vilnius ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord donné le 14 avril 2015 par l'agent comptable près l'Institut français de Lituanie au relèvement des plafonds des régies de l'Institut,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Vilnius est modifié dans le titre et aux articles 1er et 2, comme suit :
Au lieu de : « centre culturel de Vilnius »,
Lire : « lnstitut français de Lituanie (Vilnius) ».
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L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros. »
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L'article 5 de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - « Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 45 000 euros. »
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L'ambassadeur de France en Lituanie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain