Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du président du Conseil national de la sûreté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de présidence
- Arrêté du 14 mai 2013Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 (Rôle du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2013 (Modification de la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2013Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 mai 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil