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ARRÊTÉ du 17 avril 2015

portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

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Changement de président au Conseil national de la sûreté

Résumé. Un nouvel arrêté change le président du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 (Rôle du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2013 (Modification de la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,

Arrête :

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Changement du président du Conseil national de la sûreté

Résumé. Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile change de président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

ARRÊTÉ du 17 avril 2015
Article 1
Article 2