A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2013Art. 1
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ARRÊTÉ du 17 avril 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,
Arrête :
Créé le 3 mai 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil