Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0102 du 2 mai 2015
ARRÊTÉ du 17 avril 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil