JORF n°0102 du 2 mai 2015

ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Michel, Henri, Jean RENAUD, né le 6 février 1945 à Nantes (Loire-Atlantique), décédé le 7 janvier 2015 à Paris.