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ARRÊTÉ du 23 mars 2015

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des modalités d'accès au brevet professionnel en esthétique

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2015 rend le diplôme de brevet professionnel dans les domaines de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie accessible en ligne et fixe le premier examen pour 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 (Réglementation des appareils de bronzage UV) relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » du 18 novembre 2014,

Arrête :

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Modification des dispositions d'accès au diplôme

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2003 pour rendre le diplôme accessible en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. Annexe I
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Modification des modalités d'accès au diplôme

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2003 pour rendre le diplôme accessible en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. Annexe I
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Modification de la diffusion en ligne des diplômes

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2003 pour rendre le diplôme accessible en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. Annexe I
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Modification des modalités d'accès au diplôme

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 23 juillet 2003 pour rendre le diplôme accessible en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Premier examen du brevet professionnel esthétique en 2016

Résumé. Le premier examen pour le brevet professionnel dans les domaines de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie aura lieu en 2016.

La première session d'examen du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Application de l'arrêté sur le brevet professionnel esthétique

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe sont consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 23 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6