Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0102 du 2 mai 2015
ARRÊTÉ du 23 mars 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » du 18 novembre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. Annexe I > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. Annexe IV > >
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Article 5
La première session d'examen du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
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Article 6
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe sont consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Fait le 23 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine