En vigueur depuis le 3 mai 2015
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Composition de la délégation française pour le tunnel du Fréjus
La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :
- un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;
- deux membres représentant le ministre chargé des transports, dont un en qualité de vice-président de la délégation ;
- deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;
- un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
- le préfet de la Savoie ou son représentant ;
- le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Fréjus.
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