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DÉCRET n°2015-493 du 29 avril 2015

relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des délégations françaises pour les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc

Résumé. Ce décret organise les délégations françaises pour les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc, en précisant leur composition et leurs règles de fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 73-521 du 28 mai 1973 portant publication de la convention entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus, et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972 ;

Vu le décret n° 2008-1041 du 9 octobre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Composition de la délégation française pour le tunnel du Fréjus

Résumé. Le décret de 2015 organise la délégation française pour le tunnel du Fréjus, avec des représentants des ministères concernés.

La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :

  • un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;
  • deux membres représentant le ministre chargé des transports, dont un en qualité de vice-président de la délégation ;
  • deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;
  • un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • le préfet de la Savoie ou son représentant ;
  • le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Fréjus.

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Composition de la délégation française pour le tunnel du Mont-Blanc

Résumé. Le décret organise la délégation française pour le tunnel du Mont-Blanc, avec des représentants de plusieurs ministères.

La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

  • un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;
  • deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de vice-président de la délégation ;
  • deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;
  • un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;
  • le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc.

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Composition de la délégation française pour le tunnel du Fréjus

Résumé. Le décret précise la composition de la délégation française pour le comité de sécurité du tunnel du Fréjus.

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :

  • deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
  • un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
  • le préfet de la Savoie ou son représentant.

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Composition de la délégation française pour le tunnel du Mont-Blanc

Résumé. Le décret précise la composition de la délégation française pour le comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc, avec des représentants des ministères des transports, de l'intérieur et le préfet de Haute-Savoie.

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

  • deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
  • un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
  • le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant.

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Désignation des membres des délégations françaises pour les tunnels

Résumé. Les membres des délégations françaises pour les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus sont choisis par leurs ministres respectifs, et chaque délégation crée ses propres règles.

Les membres de chaque délégation française et leurs suppléants sont désignés par arrêté de chaque ministre concerné.
Les délégations françaises établissent chacune leur règlement intérieur.

En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Exécution d'un décret sur les tunnels routiers

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret concernant les tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

DÉCRET n°2015-493 du 29 avril 2015
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