Article 1
L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 2 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 7 500 euros. »
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JORF n°0102 du 2 mai 2015
ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan) ;
Vu l'accord donné par l'agent comptable près l'Institut français d'études sur l'Asie centrale au relèvement du plafond de la régie de recettes de l'Institut,
Arrête :
Article 2
L'article 6 du titre III de l'arrêté du 2 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local est fixé à 24 200 euros. »
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Article 3
L'ambassadeur de France au Kirghizistan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain