L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 2 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 7 500 euros. »
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan) ;
Vu l'accord donné par l'agent comptable près l'Institut français d'études sur l'Asie centrale au relèvement du plafond de la régie de recettes de l'Institut,
Arrête :
L'article 6 du titre III de l'arrêté du 2 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local est fixé à 24 200 euros. »
1 version
L'ambassadeur de France au Kirghizistan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain
ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3