Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
Il est créé à titre expérimental une attestation dénommée " EuroMobipro ", jointe au diplôme du baccalauréat professionnel destinée aux élèves d'un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public indiquant qu'ils ont effectué une partie de leur période de formation dans le cadre d'une mobilité conformément aux articles D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-54Stages en entreprise pour le bac proLe baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise, pouvant être à l'étranger, avec des règles fixées par le ministre de l'Éducation., D. 337-55 (Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnel)Art. D.337-55Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut être préparé dans des lycées, par apprentissage, ou via la formation continue. et D. 337-64 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-64Stages en entreprise pour le bac proLa formation pour le baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise de 12 à 26 semaines, organisés via des conventions entre écoles et entreprises. du code de l'éducation.
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
L'attestation est délivrée aux candidats qui ont satisfait à l'évaluation de l'unité facultative de mobilité prévue conformément à l'annexe II de l'arrêté du 27 juin 2014 susvisé et ont passé avec succès les épreuves de la spécialité du baccalauréat pour laquelle ils se sont portés candidats.
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
L'attestation, dont le modèle figure en annexe, est délivrée par le recteur d'académie.
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015.
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.