JORF n° 0091 du 18 avril 2015

Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS

Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente

Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité

Arrêté du 16 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Décision du 14 avril 2015 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Arrêté du 7 avril 2015 reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP) dans la section sciences de la vie et de la Terre (session 2015)

Arrêté du 8 avril 2015 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 8 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Décret n° 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires

Arrêté du 8 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 2 avril 2015 approuvant la cession de titres Spot Image par le BRGM

Arrêté du 10 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 mars 2015 fixant le tarif servant de base au remboursement par l'assurance maladie des moyens de transport individuels visé au II de l'article R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le montant de dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, conclu le 17 juin 2014

Arrêté du 13 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attaché(e)s d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (no 275)

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Décret du 15 avril 2015 mettant fin aux fonctions de premier avocat général et nomination dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes

Arrêté du 13 avril 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 avril 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 1er avril 2015 portant cessation de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice

Arrêté du 16 avril 2015 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 7 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 avril 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Arrêté du 9 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014

Arrêté du 9 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 9 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013

Arrêté du 13 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 15 avril 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BILLOT (Julien)

Arrêté du 13 avril 2015 portant admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 13 avril 2015 portant admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 13 avril 2015 portant admission à la retraite d'une administratrice des postes et télécommunications

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux