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DÉCRET n°2015-434 du 15 avril 2015

fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des décorations de la Légion d'honneur et augmentation des récompenses militaires (2015-2017)

Résumé. Ce décret limite le nombre de croix de la Légion d'honneur attribuées entre 2015 et 2017, tout en augmentant les décorations militaires pour récompenser des anciens combattants exceptionnels.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Limites annuelles des attributions de la Légion d'honneur (2015-2017)

Résumé. De 2015 à 2017, le nombre de croix de la Légion d'honneur attribuées chaque année est limité selon les grades et civils ou militaires.

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER
A titre civil
6 15 75 360 2 800
A titre militaire
3 12 62 275 900

En vigueur depuis le 19 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2015

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Augmentation des décorations militaires pour anciens combattants (2015-2017)

Résumé. Entre 2015 et 2017, la France a augmenté le nombre de décorations militaires pour récompenser des anciens combattants exceptionnels.

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 600 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Application du décret sur les distinctions honorifiques

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Jean-Louis Georgelin

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

DÉCRET n°2015-434 du 15 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3