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ARRÊTÉ du 8 avril 2015

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien ;

Vu les éléments produits par la CFDT suite à la publication dudit arrêté ;

Vu l'avis du HCDS rendu le 30 janvier 2015, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentativité syndicale dans le transport aérien

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des voix des syndicats dans les entreprises de transport aérien pour les négociations d'accords collectifs.

L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 27,50% ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,76% ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 17,95% ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,10% ;
  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,54% ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,14%.
»

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les syndicats dans l'aviation

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2015 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Article 1
Article 2