JORF n°0091 du 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien ;

Vu les éléments produits par la CFDT suite à la publication dudit arrêté ;

Vu l'avis du HCDS rendu le 30 janvier 2015, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 27,50% ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,76% ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 17,95% ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,10% ;
- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,54% ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,14%. »

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou