JORF n°0091 du 18 avril 2015

DÉCRET n°2015-438 du 15 avril 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 19,

Décrète :

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 4
Grand officier 8
Commandeur 48
Officier 125
Chevalier 250

Article 2

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Jean-Louis Georgelin