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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au conseil d'administration de l'EPARECA
Résumé. Un arrêté du 13 avril 2015 nomme deux nouveaux membres pour représenter l'État au conseil d'administration de l'EPARECA.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 13 avril 2015, sont nommés membres, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) :
M. Marc-Etienne Pinauldt, titulaire ;
Mme Sylvie Cabassot, suppléante, en remplacement de Mme Julia Jordan.
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