Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 20 mars 2015

définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Signaler une erreur de données

Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 2015, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 5682 :
A l'annexe 2 :
Rétablir la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie portant la référence BAR-EQ-103 « Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ » et son annexe 1 ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 12

ARRÊTÉ du 20 mars 2015