JORF n°0091 du 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 2015, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 5682 :
A l'annexe 2 :
Rétablir la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie portant la référence BAR-EQ-103 « Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ » et son annexe 1 ainsi qu'il suit :

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