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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un conseiller d'État
Résumé. Un haut fonctionnaire, Alain Seban, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 2 avril 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2015, M. Alain Seban, conseiller d'Etat placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 2 avril 2015.
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