JORF n°0091 du 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2015, M. Alain Seban, conseiller d'Etat placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 2 avril 2015.