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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et réintégration d'un ingénieur des mines
Résumé. Un ingénieur des mines démissionne et est réintégré le même jour.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2015, la démission présentée par M. Julien BILLOT, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 3 février 2015.
M. Julien BILLOT est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
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