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fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 11,
Décrète :
En vigueur depuis le 19 avril 2015
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
| GRAND'CROIX | GRAND OFFICIER | COMMANDEUR | OFFICIER | CHEVALIER |
|---|---|---|---|---|
| A titre civil | ||||
| 6 | 12 | 140 | 720 | 3 400 |
| A titre militaire | ||||
| 4 | 10 | 80 | 450 | 1 500 |
1 version
En vigueur depuis le 19 avril 2015
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite,
Jean-Louis Georgelin