JORF n°0091 du 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 14 avril 2015

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2014 susvisé est remplacé par le présent article :

« Art. 2. - Sont nommés en tant que membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires :
Mme Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, inspectrice générale adjointe des services judiciaires, responsable de la mission ministérielle de l'audit interne, en remplacement de Mme Hélène MARSAULT, administratrice générale, appelée à d'autres fonctions ;
Les deux inspecteurs généraux adjoints respectivement chargés du service d'inspection des services pénitentiaires et du service d'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que l'inspecteur des services judiciaires chargé de la cellule d'audit interne financier. »

Article 2

L'inspecteur général des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2015.

Christiane Taubira